dommage ouvrage quand on fait la maîtrise d'oeuvre

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 4 Avril 2001.

  1. monika

    monika Membre

    J' interviens uniquement pour rectifier que bien qu'il soit sage et prudent de s'assurer en DO avant une construction ou une rénovation d'une maison, elle n'est en aucun cas obligatoire pour la maître d'ouvrage, lorsque cet ouvrage est destiné à être occupé par sa propre famille et aucune sanction pénale ne peut lui être appliquée, ce qui n'est pas le cas pour le maître d'œuvre.
    voir aussi : assur-decennale
    La pénalité viendra si, avant dix ans, vous mettez votre bien en vente ; pénalité dans le sens où la non existence de cette garantie sera inscrite sur l'acte de vente, qui du coup risque de subir une moins value.
     
  2. haydi

    haydi Membre

    La garantie dommage ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage, en l'espèce vous, est obligatoire pour une construction neuve et parfois pour une rénovation lorsque celle-ci est naturellement conséquente.
    pour vous aider visitez ce lien http://www.assur-choix.net/
     

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