{"id":585,"date":"2026-06-23T17:05:28","date_gmt":"2026-06-23T15:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/maison.com\/blog\/tontine-immobiliere-succession\/"},"modified":"2026-06-23T17:05:28","modified_gmt":"2026-06-23T15:05:28","slug":"tontine-immobiliere-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maison.com\/blog\/tontine-immobiliere-succession\/","title":{"rendered":"Tontine immobili\u00e8re et succession : fiscalit\u00e9, droits et pi\u00e8ges selon votre situation"},"content":{"rendered":"

Protection totale du survivant :<\/strong> Le co-acqu\u00e9reur survivant devient seul propri\u00e9taire sans recours des h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n

Hors succession :<\/strong> Le bien n\u2019int\u00e8gre pas la succession, excluant les droits des h\u00e9ritiers du d\u00e9funt.<\/p>\n\n

Mise en place irr\u00e9versible :<\/strong> La clause de tontine s\u2019ins\u00e8re uniquement \u00e0 l\u2019achat et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e sans accord unanime.<\/p>\n\n

Fiscalit\u00e9 variable :<\/strong> Exon\u00e9ration pour conjoints mari\u00e9s ou pacs\u00e9s, taxation jusqu\u2019\u00e0 60 % pour les concubins.<\/p>\n\n

Limites notables :<\/strong> Rigidit\u00e9 du pacte et risques de blocages en cas de s\u00e9paration ou m\u00e9sentente.<\/p>\n\n

Comment fonctionne la clause de tontine immobili\u00e8re en mati\u00e8re de succession ?<\/h2>\n\n

La tontine immobili\u00e8re est une clause ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019acte d\u2019achat par un notaire, qui fait du survivant l\u2019unique propri\u00e9taire du bien au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des acqu\u00e9reurs, sans que le bien ne passe par la succession. Le m\u00e9canisme juridique fait comme si ce survivant avait toujours \u00e9t\u00e9 le seul propri\u00e9taire depuis l\u2019acquisition. Les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt ne d\u00e9tiennent donc aucun droit sur la part immobili\u00e8re concern\u00e9e, assurant une transmission directe et une protection forte au survivant.<\/p>\n\n

Ce montage s\u2019adresse principalement aux couples, mari\u00e9s sous certains r\u00e9gimes, pacs\u00e9s ou non, mais peut aussi concerner des associ\u00e9s ou proches. Toutefois, certaines conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es, comme une participation financi\u00e8re effective des deux parties et des esp\u00e9rances de vie assez proches pour \u00e9viter la requalification fiscale ou juridique.<\/p>\n\n

\"d\u00e9couvrez<\/figure>\n\n

Quels sont les crit\u00e8res essentiels pour mettre en place une tontine immobili\u00e8re valide ?<\/h3>\n\n

La clause doit \u00eatre \u00e9tablie au moment de l\u2019acquisition, sans possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre ajout\u00e9e apr\u00e8s. Les deux acqu\u00e9reurs doivent contribuer financi\u00e8rement au bien, par apports ou emprunts, sans que l\u2019un finance la totalit\u00e9. L\u2019al\u00e9a li\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre des d\u00e9c\u00e8s doit subsister : un \u00e9cart d\u2019\u00e2ge important ou une maladie grave pourrait invalider la tontine en faveur d\u2019une donation d\u00e9guis\u00e9e.<\/p>\n\n

Par exemple, deux amis de m\u00eame tranche d\u2019\u00e2ge qui ach\u00e8tent ensemble un logement en ins\u00e9rant cette clause peuvent garantir que le survivant conservera la propri\u00e9t\u00e9 compl\u00e8te en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019autre. Cette protection prot\u00e8ge \u00e9galement les couples non mari\u00e9s et pacs\u00e9s autrement peu prot\u00e9g\u00e9s par la loi sans testament.<\/p>\n\n

Quelles sont les implications fiscales de la tontine immobili\u00e8re selon votre situation en 2026 ?<\/h2>\n\n

Fiscalement, le survivant peut \u00eatre impos\u00e9 sur la part du d\u00e9funt, ce qui varie selon le lien avec le d\u00e9funt :<\/p>\n\n